Accident du travail
168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. On comprend dès lors mieux pourquoi l’assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise.
Selon la loi sur les accidents du travail du 24 avril 1971, tout employeur doit assurer les membres de son personnel contre les accidents du travail et sur le chemin du travail. L’affiliation doit se faire auprès d’une compagnie d’assurance agréée par les autorités. C’est pourquoi on parle régulièrement d’une « assurance-loi » pour qualifier cette police.
Selon la loi sur les accidents du travail du 24 avril 1971, tout employeur doit assurer les membres de son personnel contre les accidents du travail et sur le chemin du travail. L’affiliation doit se faire auprès d’une compagnie d’assurance agréée par les autorités. C’est pourquoi on parle régulièrement d’une « assurance-loi » pour qualifier cette police.
Accident du travail
Si l’employeur ne souscrit pas à cette police, il risque non seulement des poursuites judiciaires, mais sera également tenu d’indemniser intégralement et personnellement la victime en cas d’accident.
L’assurance « Accidents du travail » couvre l’ensemble du personnel de l’entreprise y ayant souscrit, mais également les personnes placées d’office sous sa responsabilité. Cela comprend donc les employés permanents, mais également les intérimaires, les stagiaires ou encore les personnes en contrat d’apprentissage au sein de la société.
L’Assurance-Loi couvre les accidents survenant sur le lieu de travail mais également sur le trajet séparant le domicile de l’employé de son lieu de travail.
L’assurance « Accidents du travail » prend alors en charge l’ensemble des frais de santé (médicaments, IRM, hospitalisation, etc.), indemnise l’employé en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travailler via le versement d’une rente ou verse une indemnité à ses ayants-droits en cas de décès.
Notre bureau d’assurances est à votre disposition pour étudier vos besoins réels et vous proposer une formule adaptée.
L’assurance « Accidents du travail » couvre l’ensemble du personnel de l’entreprise y ayant souscrit, mais également les personnes placées d’office sous sa responsabilité. Cela comprend donc les employés permanents, mais également les intérimaires, les stagiaires ou encore les personnes en contrat d’apprentissage au sein de la société.
L’Assurance-Loi couvre les accidents survenant sur le lieu de travail mais également sur le trajet séparant le domicile de l’employé de son lieu de travail.
L’assurance « Accidents du travail » prend alors en charge l’ensemble des frais de santé (médicaments, IRM, hospitalisation, etc.), indemnise l’employé en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travailler via le versement d’une rente ou verse une indemnité à ses ayants-droits en cas de décès.
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